Conditions Générales de Vente

mise à jour : Le 4 décembre 2023

CGV

I. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des activités, y compris mais sans s'y limiter, les événements, les formations, coachings et accompagnements offerts par Cécile Dubois SRL. Elles s'appliquent également à toute commande passée en ligne ou à tout bon de commande lié à une activité. Cécile Dubois SRL se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à toute commande ultérieure, indépendamment de la durée de la relation commerciale existante entre Cécile Dubois SRL et le client.

En signant un bon de commande, le client accepte sans réserve ces CGV et s'engage à les respecter. Le client reconnaît avoir reçu, avant la signature du bon de commande, toutes les informations et les conseils nécessaires pour confirmer que les activités proposées répondent bien à ses besoins. Le bon de commande signé par le client constitue un contrat entre lui et Cécile Dubois SRL, définissant les droits et obligations de chaque partie. L'inscription à une activité proposée par Cécile Dubois SRL implique l'acceptation des présentes CGV.

II. Modalités d'inscription et de paiement

Pour s'inscrire à une activité proposée par Cécile Dubois SRL, il est nécessaire de le faire par courrier électronique (à l'adresse contact@ceciledubois.be), via un bon de commande, ou en utilisant le formulaire en ligne, en fournissant toutes les informations personnelles requises. Cécile Dubois SRL se réserve le droit de refuser une inscription pour des raisons valables et non discriminatoires. L'inscription doit être confirmée par le paiement d'un acompte ou de la totalité de la somme due. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, en espèces, via un lien internet sécurisé, par terminal de paiement, ou via une application bancontact.

Les informations bancaires pour le virement sont : BE53 1030 8012 0553 (Code BIC NICABEBBXXX) au nom de Cécile Dubois SRL. Dans certaines conditions offertes par Cécile Dubois SRL, et pour les personnes confrontées à des difficultés financières, il est possible de demander un échelonnement des paiements, de manière confidentielle. Une inscription est considérée comme valide dès la réception de l'acompte. Le paiement du solde dépend des conditions spécifiques de chaque activité. L'acompte doit être versé lors de la signature du bon de commande.

Si un acompte partiel est accepté par Cécile Dubois SRL, le reste de l'acompte doit être payé dans les 2 jours ouvrables. En cas de paiement partiel de l'acompte, les promotions mentionnées dans le bon de commande ne seront pas applicables. L'acompte n'est pas remboursable, sauf si le client exerce son droit de rétractation.

En cas de rétractation, les frais engagés par Cécile Dubois SRL pour le paiement (ex : frais Paypal, carte de crédit, banque, etc.) seront déduits du remboursement. Si un paiement échelonné a été choisi, les paiements doivent être effectués selon l'échéancier défini lors de la commande. La participation à une activité est conditionnée au paiement complet de toutes les commandes.

Pour recevoir une facture, une demande doit être envoyée par courrier électronique à contact@ceciledubois.be au plus tard le jour de l'inscription, avec les informations personnelles et professionnelles nécessaires. Hormis le droit de rétractation, aucune inscription à une offre promotionnelle ne sera remboursée.

III. Renonciation, report et annulation

Chaque participant non professionnel bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de la commande. Toutefois, ce droit ne peut pas être exercé si l'exécution de la prestation par Cécile Dubois SRL a débuté avec l'accord du participant avant la fin de ce délai de 14 jours, sauf accord contraire.

Un participant peut reporter sa participation à une activité, en la transférant à une autre activité organisée par Cécile Dubois SRL au cours de la même année, à condition que la demande de report soit faite au moins 7 jours calendaires avant le début de l'activité initialement prévue.

Si le nombre de participants est insuffisant, Cécile Dubois SRL se réserve le droit d'annuler l'activité. Dans ce cas, les participants ont le choix entre un remboursement intégral ou un report de leur inscription à une autre session organisée par Cécile Dubois SRL.

IV. Programmes / Horaires / Lieux

Les programmes, calendriers et horaires annoncés pour les activités de Cécile Dubois SRL sont susceptibles de modification. Cela peut concerner aussi bien les contenus des programmes que les dates et heures des activités.

De plus, les lieux prévus pour ces activités peuvent être modifiés en fonction des besoins organisationnels, à condition que le nouveau lieu se trouve dans un rayon de 50 kilomètres autour du lieu initialement prévu. Cécile Dubois SRL s'engage à informer les participants de tout changement dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures raisonnables pour minimiser les inconvénients que ces modifications pourraient entraîner.

V. Conditions spécifiques pour les séminaires

Pour toute annulation hors du cadre du droit de rétractation, la demande doit être effectuée par écrit ou par courriel à l'adresse contact@ceciledubois.be, et cela au plus tard 14 jours calendaires avant le début du séminaire. Un montant de 300 € TVAC sera retenu pour couvrir les frais administratifs. Le reste du paiement sera reporté pour une participation à une autre activité organisée par Cécile Dubois SRL au cours de l'année. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce contexte.

Les inscriptions aux séminaires sont traitées selon l'ordre de réception. Les places étant limitées et les réservations se remplissant rapidement, il est recommandé aux participants de s'inscrire le plus tôt possible pour garantir leur place à l'activité.

Cette formulation assure la clarté des conditions d'annulation et de report, tout en respectant les règles de protection du consommateur.

VI. Conditions spécifiques pour les séances de coaching individuel

Tout rendez-vous pris engage le paiement de la séance. Pour annuler sans frais, il faut notifier par écrit à Cécile Dubois SRL au moins 48 heures ouvrables avant le rendez-vous, les samedis et dimanches n'étant pas comptés comme jours ouvrables. Si cette condition n'est pas respectée, le rendez-vous est considéré comme dû et le paiement doit être effectué immédiatement.

VII. Conditions spécifiques pour les journées VIP et programmes de coaching individuels

Les journées VIP et les programmes de coaching individuels sont payables selon les conditions fixées au moment de la transaction. Si un client ne peut pas assister à un rendez-vous de coaching et ne prévient pas Cécile Dubois SRL 48 heures à l'avance, ce rendez-vous est considéré comme perdu. Cependant, si le client prévient dans les délais impartis, il a la possibilité de reporter le rendez-vous.

VIII. Responsabilités

Cécile Dubois SRL décline toute responsabilité pour les accidents survenant lors de ses activités, pouvant entraîner des dommages corporels ou matériels. De même, Cécile Dubois SRL ne saurait être tenue pour responsable de toute perte de revenu, de business, d'épargne, de données ou d'objets personnels survenant pendant ou après l'activité.

VIII. Respect

Les participants sont tenus de respecter les horaires des activités. Ils doivent adhérer à la pédagogie mise en place, qui favorise la confiance, le respect des différences (culturelles, philosophiques, d'âge, de genre), et l'apprentissage par l'expérience.

Il leur est interdit de prendre des photos, des vidéos ou d'effectuer des enregistrements durant les activités. Ils doivent arriver à l'heure et se comporter de manière appropriée pour assurer une atmosphère harmonieuse.

En cas de comportement perturbateur, l'organisation se réserve le droit d'exclure un participant, sans droit à une indemnité ou un remboursement. Tout retard peut justifier une exclusion de l'activité en cours et/ou des activités futures, selon la décision de l'organisation.

IX. Confidentialité

Les participants s'engagent à respecter la confidentialité à propos de tout ce qui sera dit par les autres participants ou par l'organisation.

XI. Confidentialité

Les supports pédagogiques distribués et les logos utilisés pendant les activités sont la propriété exclusive de Cécile Dubois. Toute reproduction ou copie, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation expresse de Cécile Dubois est strictement interdite. Il est également interdit de procéder à toute forme de démarchage, publicité, vente de matériel ou de produits, ou distribution de tracts dans le cadre des activités sans autorisation préalable de Cécile Dubois SRL.

À moins d'une interdiction explicite de la part du participant, celui-ci autorise Cécile Dubois SRL à utiliser toutes les images (photos et vidéos) prises durant une activité pour ses besoins liés à des séminaires, formations, coachings, accompagnements, ateliers et conférences, ainsi que pour ses besoins de communication et de publicité.

XII. Protection et utilisation de données

Cécile Dubois SRL s'engage à traiter et à conserver avec la plus grande précaution les données personnelles des clients, afin de prévenir toute exploitation non autorisée par des tiers. En s'inscrivant, le client accepte de recevoir de la part de Cécile Dubois SRL des communications telles que des messages, des invitations, des newsletters, publicités, etc.

Il pourra, à tout moment, d'exercer ses droits en matière de données personnelles, conformément à la Politique de Protection de la Vie Privée de Cécile Dubois SRL.

XIII. Force Majeure

L'organisation se réserve le droit de suspendre ou de se libérer de ses obligations si elle se trouve dans l'incapacité de les assumer en raison d'un événement exceptionnel ou d'un cas de force majeure, comme une destruction partielle ou totale de ses locaux, une grève, une inondation, un accident, une maladie, un décès dans la famille, etc.

Cette situation n'ouvre pas droit à une indemnité compensatoire. Si une activité est suspendue ou interrompue pour cause de force majeure, l'organisation informera les participants dans les plus brefs délais des nouvelles dates et lieux envisagés pour poursuivre l'activité.Si les arrangements proposés ne conviennent pas à un participant, sa participation sera reportée à une autre session sans possibilité de remboursement.

Les absences des participants dues à des cas de force majeure (appréciés à la discrétion de l'organisation, et devant être justifiées par un certificat médical en cas de maladie) doivent être justifiées par écrit dans les 5 jours suivant l'absence.

L'organisation proposera alors un report de l'inscription, mais aucun remboursement ne sera effectué. En dehors des cas de force majeure, toute absence d'un participant à une activité sera considérée comme non justifiée et ne donnera pas lieu à remboursement.

XIV. Pénalités de retard

Cécile Dubois SRL a le droit d'imposer des pénalités en cas de non-respect par le participant de l'échéancier de paiement spécifié dans les modalités d'inscription. Ces pénalités comprennent des intérêts de retard annuels à hauteur de 12% ainsi qu'une clause pénale correspondant à 10% du montant dû, avec un minimum de 300 € TVAC.

XV. Réclamations et litiges

Aucune réclamation concernant la prestation ne sera acceptée après le jour de son déroulement. En participant à l'activité, les clients sont réputés avoir accepté sans réserve ni restriction les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Ces CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bruxelles.

Mise à jour des présentes CGV : 14/11/2023
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